Lettre ouverte au Président de la République

Le 9 avril 2018, une lettre de l’association a été envoyée à Monsieur le Président de la République pour lui demander de différer tout projet de nomination de M. Bruno Lasserre à la tête du Conseil d’Etat.

Voici le texte de cette lettre :

Monsieur le Président de la République,

Il y a quatre ans, notre ami Alain Mouzon décédait en raison des conditions anormales de travail qui lui avaient été imposées au sein de l’Autorité de la concurrence.

La mère d’Alain Mouzon avait saisi la justice administrative pour faire reconnaître la responsabilité de l’administration. Le 17 mars 2016, le tribunal administratif de Paris a sévèrement condamné l’Etat au titre des agissements fautifs de ses agents.

A l’époque, en tant que ministre de l’économie et des finances, vous avez eu la sagesse, la délicatesse et la volonté de ne pas faire appel du jugement du tribunal administratif de Paris.

Faire reconnaître la faute de l’Administration était important pour la famille d’Alain mais, à ses yeux, les personnes physiques à l’origine de ce drame doivent aussi répondre de leurs actes.

Une plainte au pénal a donc été déposée par la mère d’Alain Mouzon. Une information a été ouverte. La phase d’instruction de ce dossier est très engagée. Déjà, le chef du service juridique de l’Autorité de la concurrence, alors en place, et collaborateur direct de M. Bruno Lasserre, a été mis en examen pour harcèlement moral.

Etant donné l’accablante situation révélée par les pièces du dossier, une prochaine mise en examen de M. Bruno Lasserre est de plus en plus probable.

Pour ces raisons, il nous parait nécessaire d’attirer votre attention sur la singularité de cette affaire dès lors que M. Lasserre est présenté dans les médias comme le probable successeur de l’actuel Vice-président du Conseil d’Etat.

Une telle nomination alors que l’instruction pénale est en cours pourrait conduire à une situation inconfortable pour le Conseil d’Etat et la justice administrative avec un Vice-président mis en examen pour harcèlement moral.

Une telle nomination serait un signal cruel envoyé à la famille de la victime, à ses amis et à tous ceux qui ont souffert ou qui ont connu un proche qui a souffert de harcèlement moral.

C’est pourquoi, Monsieur le Président de la République, nous souhaitons de nouveau que votre sagesse, votre délicatesse et votre volonté vous conduisent à suspendre tout projet de nomination de M. Lasserre à la tête du Conseil d’Etat tant que la procédure pénale n’a pas définitivement identifié la part de responsabilité de cet individu dans le drame qui a coûté la vie à un homme.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre profond respect.

Signé

le Président de l’Association des Amis d’Alain Mouzon